L'Accession Sécurisée
Méconnue et pourtant dotée de nombreux atouts l’Accession Sécurisée vous permet de devenir propriétaire de votre maison ou de votre appartement en bénéficiant d’une TVA réduite et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
De la conception à la réalisation, notre équipe de professionnels vous accompagne tout au long de votre projet sur mesure.
Les avantages et les conditions de location accession *
- TVA à 5,5 % au lieu de 20 %
- Exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans
- Frais de notaire réduits
- Prix de vente encadré selon communes
- Faire de son bien sa résidence principale
- Répondre aux plafonds de ressources de la location accession (voir ci-dessous)
LES + DEMEURES
- Des projets sur mesure conçus et pensés ensemble
- Un dispositif de sécurisation d' achat : rachat de votre bien en cas d'accident de la vie pendant 15 ans
- Les garanties de construction : biennale, décennale, parfait achèvement, dommages ouvrage
* Dispositif de location accession créé en 1984 par les Pouvoirs Publics doté d’avantages fiscaux et de conditions de financement privilégiées.
Plafonds de ressources à partir du 01/01/2023*
1 personne seule : 26 921 €
2 personnes : 35 899 €
3 personnes : 41 525 €
4 personnes : 46 014 €
5 personnes et + : 50 489 €
Ces données sont en vigueur au 1er janvier 2023, sur la base du revenu fiscal de référence N-2 en euros et sont exprimées en nombre de personnes destinées à occuper le bien.
Ces revenus sont appréciés au moment de la signature du contrat de réservation et en référence avec votre avis d’imposition N-2.
* D’après mémento accession sécurisée – plafonds de ressources zone B et C – Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants – Zone C : Reste du territoire – disponible sur simple demande.
Les étapes de l’Accession Sécurisée
Conception
de votre projet
- Définition de vos envies et de votre budget
- Réalisation de vos plans
- Conseils et accompagnement dans la sélection des matériaux
SIGNATURE DE VOTRE CONTRAT DE RÉSERVATION
Versement du dépôt de garantie
Réalisation
de votre projet
- Gestion administrative (dépôt, affichage PC… )
- Démarrage travaux avec suivi technique pendant la phase de construction
- Réception et livraison de votre bien
SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION ACCESSION
Paiement 1ère partie des frais de notaire
Clés
en main
- Période locative avec versement de la redevance (loyer et part acquisitive)
- Levée d’option
- Déduction du cumul de la part acquisitive sur le prix de vente
SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE
Paiement 2ème partie des frais de notaire
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Signature du contrat de réservation : afin de réserver votre maison ou appartement, il reprend l’ensemble des conditions liées au dispositif de location-accession : prix de vente, montant de la redevance, plans, notice descriptive …
- Versement du dépôt de garantie : d’un montant de 3 000 €, il sert à payer la première partie des frais de notaire lors de la signature du contrat de location accession.
- Sélection des matériaux : notre show-room vous permet de personnaliser votre futur bien : coloris des meubles de salle de bains et faïence, carrelage, parquets …
- Visites de chantier : votre conseillère Demeures Access vous propose des visites de chantier à chaque étape clé de la construction de votre bien.
- Signature du contrat de location-accession : transmis en amont par le notaire, ce contrat reprend l’intégralité des éléments du contrat de réservation (description, prix de vente …), la première partie des frais de notaire vous est demandé. A l’issu de cet acte, vous débutez votre période de location accession de 8 mois minimum et de 24 mois maximum en versant une redevance composée d’une part locative (loyer) et d’une part acquisitive (complément d’épargne déduit du prix de vente).
- Demande de levée de l’option et signature du contrat de vente, après une phase locative d’environ 5 mois, nous vous informons que vous êtes en mesure de devenir propriétaire de votre maison ou appartement. Il vous appartient de finaliser vos démarches auprès de la banque que vous aurez choisie pour le financement de votre projet. L’épargne constituée pendant la phase locative participe alors à votre apport personnel et sera déduite du prix de vente. La seconde partie des frais de notaire vous est demandé et l’acte de vente final est signé. L’exonération de la taxe foncière est déclenchée.