Foire aux questions
Quel est le délai de construction d'une maison ?
Demeures de Saône s’engage à vous livrer votre bien clés en main sous 12 mois maximum. Nos délais de construction sont actuellement entre 10 à 12 mois.
Quel est le délai d'obtention d'un permis de construire ?
Un permis de construire peut être instruit sous 2 mois, cependant ce délai peut se voir augmenter si la commune se trouve en zone ABF il peut alors être obtenu sous 3 mois.
Qui intervient sur le chantier ?
Le chantier est contrôlé de manière fréquente par le conducteur de travaux de la Coopérative. Les entreprises qui interviennent sont toutes locales, professionnels et sérieuses.
Quel sera votre interlocuteur pendant la durée des travaux ?
Chacun de nos clients disposent d’un conseiller dédié pendant la construction de son bien.
Des visites de chantier sont-elles programmées durant la construction ?
Oui, des visites de chantier sont prévues à chaque étape clé du projet. Le chantier reste interdit au public en dehors de ses visites programmées pour des raisons de sécurité.
Qu'est-ce-qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Anciennement appelé POS pour « plan d’occupation des sols », le PLU fixe les règles d’urbanisme d’une commune ainsi que les obligations à respecter au moment de faire construire un bien. Concrètement, il définit les formes que peuvent prendre les constructions, le coefficient d’occupation des sols, les zones qui peuvent être construites et celles qui doivent rester à l’état naturel. Le plan local d’urbanisme doit par ailleurs mentionner clairement le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), précisant les intentions générales de la collectivité à propos de l’évolution de l’agglomération.
Comment sont isolées nos maisons ?
En tant que Promoteur, Constructeur nous nous devons de vous délivrer une maison qui répond aux normes énergétiques RT 2012. Et, au-delà de cette norme, nous vous proposons les meilleurs matériaux avec rapport qualité/performance – énergétique/prix optimal. Quels que soient les matériaux choisis, une société indépendante vérifiera la conformité énergétique de votre maison avant sa livraison.
Qu'est-ce que la Réglementation Thermique (RT2012) ?
La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Son objectif est de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Elle s’applique à toutes les constructions de maisons entamées après le 1er janvier 2013 et implique trois exigences : l’efficacité énergétique du bâti, une consommation énergétique réduite du bâtiment (grâce à l’implantation de la maison et à son ensoleillement par exemple), et un confort d’été, même dans les bâtiments non climatisés.
Qu'est-ce que le PSLA ?
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics, il permet aux personnes désireuses de réaliser leur projet immobilier de devenir propriétaire en passant préalablement par une phase de location et d’occupation du bien. L’obtention d’un PSLA est déterminée par un plafond de ressources annuelles classées par échelons et par zones territoriales.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt accordé par l’État qui permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’émission de demande de prêt. Cependant, le PTZ ne suffit pas à financer la totalité de l’opération et doit être cumulé à un autre prêt financier (PEL, PAS, prêt immobilier bancaire…).
Qu' est-ce que le prêt 1 % patronal ?
Le Prêt 1 % Patronal également appelé « 1 % Employé» est une participation financière des entreprises s’adressant aux salariés du secteur privé non agricole comportant au moins 10 salariés. Le montant accordé par l’organisme prêteur peut varier de 7000 € à 20 000 € (en fonction des zones géographiques et des barèmes de revenus annuels), ce prêt bénéficie d’un taux réduit (de 0 à 1 %) et sa durée de remboursement peut aller de 5 à 20 ans. Ce prêt est accordé dans le cadre de l’acquisition d’un bien ancien nécessitant ou non des travaux de rénovation, ou encore dans la construction ou l’achat d’un bien neuf.
Qu'est-ce-qu'un Permis D'Aménager ?
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager varie en fonction de l’impact environnemental engendré par le projet.
Qu'est-ce-que la loi RGPD ?
La RGPD désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles récemment entré en application dans les états membres de l’U.E le 25 mai 2018. La RGDP comprend notamment de nouvelles obligations relatives à la portabilité des données personnelles et à la responsabilisation des dépositaires de ces données.