Lexique de construction

Lexique de construction

ABF : Architecte des Bâtiments de France.

Assainissement : Ensemble des travaux et équipement de collecte d’évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux vannes.

Cadastre : La documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation.

Conseil syndical : Il assiste le syndic et contrôle sa gestion, donne son avis sur tout sujet. Tous les documents concernant la copropriété peuvent lui être communiqués. Ses membres sont désignés parmi les copropriétaires sauf le syndic, excepté les syndicats coopératifs. Il élit son président parmi ses membres.

CONSUEL : Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité. Expérience et fiabilité sont les deux piliers de l’action du Consuel, dont l’objectif est de satisfaire à sa mission d’intérêt général : garantir la sécurité des installations électriques conformément la norme NF C 15-100. Aux termes du décret du 6 mars 2001, l’attestation de conformité est obligatoire pour toute installation électrique de construction neuve. Cette possibilité qu’offre le nouveau décret s’inscrit dans l’intérêt général :

– pour le client, c’est la garantie de résultat ;

– pour l’installateur, c’est la valorisation de ses travaux ;

– pour les pouvoirs publics, il s’agit d’un acte en faveur de la sécurité électrique ;

– et pour le distributeur, c’est la garantie que son énergie sera utilisée dans les conditions de sécurité requises.

Copropriétaires : Ensemble des personnes propriétaires d’un lot au sein de l’immeuble, lot comprenant des parties privatives et une quote-part des parties communes.

Copropriété : La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. La copropriété se distingue de la propriété partagée.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

DO : Assurance Dommages-Ouvrages. Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Cette assurance couvre les dommages de la construction qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à sa destination. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

DPE : Diagnostic Performance Énergétique. Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). Il est valable 10 ans.

PA : le permis d’aménager est l’une des trois Autorisations d’Urbanisme issues de la réforme majeure de 2005/2007 qui permet à l’Administration de contrôler et valider les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. On entend par là les « équipements » qui rendront viable et habitable une construction future (canalisations d’eau, conduites d’électricité, réseau d’évacuation etc). Les autres Autorisations d’Urbanisme précitées étant le Permis de Construire (PC) et le Permis de Démolir (PdD). Un permis d’aménager est exigé pour la création de lotissements.

PC : Permis de Construire. Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Parties communes : Elles sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ; par défaut : sol, gros œuvre, éléments d’équipement commun, gaines, locaux des services communs, passages. Les droits à construire sont par défaut accessoires aux parties communes.

Parties privatives : Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire et sont sa propriété. Ce sont par exemple les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc.

Plan altimétrique : Plan indiquant les courbes ou les points de niveaux de la pente du terrain permettant d’évaluer le pourcentage de pente et de pouvoir si besoin prévoir une adaptation au sol.

Plan de réseaux : Il indique l’emplacement des réseaux eaux usées, eaux potables, électrique et gaz permettant de raccorder la maison à tous les réseaux

Plan de situation : Document situant le terrain géographiquement dans la commune.

Plan de zonage : Subdivision du territoire en zone représentée sur un plan à l’échelle 1/5000ème. Il définit les zones urbaines, les zones naturelles, les terrains classés (espaces boisés, emplacements réservés aux équipements, et ouvrages publics).

Plan parcellaire du lotissement : Document indiquant tous les lots du lotissement permettant de situer le lot concerné.

PLU : Créé par la Loi S.R.U., le Plan Local d‘Urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d‘utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes. Le PLU peut comporter :

– la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,

– des interdictions de construire,

– des règles spécifiques concernant l’implantation de certaines constructions,

– l’affectation des sols,

– des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,

– les tracés et caractéristiques des voies de circulations,

– le coefficient d’occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions. Les dispositions locales qu’il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer…) et locale (schéma de cohérence territorial, programme local de l’habitat).

PMR : La définition légale d’une « Personne à Mobilité Réduite » inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes » souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).

Plan d’occupation des sols : c’est un document qui d’une part, délimite les zones constructibles et leurs coefficients d’occupation des sols respectifs (COS), et d’autre part précise les réglementations d’urbanisme à respecter en fonction du zonage. Il est élaboré par la commune et est consultable en mairie.

PRE : Préparation raccordement égouts.

Règlement de copropriété : Généralement accompagné d’un état descriptif de division, il est la convention, régie par le droit des contrats, qui détermine la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, ainsi que les règles d’administration des parties communes.

Règlement PLU : Document expliquant les règles de construction à respecter sur la commune concernée. Ces règles d’urbanisme à respecter pour construire dans un lotissement complètent le POS (exemple : nature des tuiles, couleur de la façade, implantation des maisons…).

RT : Règlementation Thermique. De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments.
Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est devenu la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Statut de la copropriété : Il s’impose aux immeubles bâtis ou groupes d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Terrassement : On appelle terrassement, les différents mouvements de terre qui ont pour objet de creuser des fouilles ou de modifier la configuration du sol. Terre : Masse du sol considérée comme conducteur électrique.

Viabilisation : On entend par « viabilisation » l’ensemble des raccordements d’un terrain aux différents réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants.

VRD : Le terme VRD signifie Voirie et Réseau Divers. Il s’écrit au pluriel, « les VRD ». Par ce terme, on désigne la réalisation des voies d’accès, la mise en œuvre des réseaux d’alimentation en eau, en électricité et en télécommunication. Les VRD concernent aussi la construction et l’entretien des réseaux d’évacuation d’eau de pluie, ou d’eaux usées. Ces réseaux permettent à un terrain de recevoir une construction.

Retour haut de page